Mentions Légales

Définitions

Client :tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 etsuivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet desprésentes conditions générales.
Prestations et Services : l’OMEPS met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur leSite, notamment textes – images – vidéos.

Informationsclients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensembledes données personnelles susceptibles d’être détenues par l’OMEPS pour lagestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des finsd’analyses et de statistiques.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informationspersonnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que cesoit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelleselles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et «données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu del’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dansl’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.omeps-castres.frl’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et deson suivi:
Propriétaire : L’OMEPS – Domaine de Gourjade – Route de Roquecourbe – 81100 CASTRES
Responsable publication : L’OMEPS – contact@omeps-castres.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données :DE ALMEIDA Fernando – contact@omeps-castres.fr
Mentions légales gratuites et RGPD généré par Générateur de mentions légalespour site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Siteconstitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de laPropriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. LeClient ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son proprecompte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisationdu site https://www.omeps-castres.fr implique l’acceptation pleine et entièredes conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditionsd’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,les utilisateurs du site https://www.omeps-castres.fr sont donc invités à lesconsulter de manière régulière.

Ce siteinternet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Uneinterruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidéepar l’OMEPS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement auxutilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.omeps-castres.frest mis à jour régulièrement par l’OMEPS responsable. De la même façon, lesmentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposentnéanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possibleafin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le siteinternet https://www.omeps-castres.fr a pour objet de fournir une informationconcernant l’ensemble des activités de l’association. l’OMEPS s’efforce defournir sur le site https://www.omeps-castres.fr des informations aussiprécises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable desoublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soientde son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent cesinformations.

Toutes lesinformations indiquées sur le site https://www.omeps-castres.fr sont données àtitre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, lesrenseignements figurant sur le site https://www.omeps-castres.fr ne sont pasexhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportéesdepuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le siteutilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenuresponsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matérielrécent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière générationmis-à-jour Le site https://www.omeps-castres.fr est hébergé chez un prestatairesur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions duRèglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectifest d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous lesjours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le serviced’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des finsde maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de sesinfrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputéanormal.

l’OMEPS etl’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement duréseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et detéléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès auserveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

l’OMEPS estpropriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droitsd’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment lestextes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie deséléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,sauf autorisation écrite préalable de : l’OMEPS.

Touteexploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’ilcontient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivieconformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code dePropriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

l’OMEPS agiten tant qu’éditeur du site. l’OMEPS est responsable de la qualité et de lavéracité du Contenu qu’il publie.

l’OMEPS nepourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés aumatériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.omeps-castres.fr,et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas auxspécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’uneincompatibilité.

l’OMEPS nepourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemplequ’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation dusite https://www.omeps-castres.fr. Des espaces interactifs (possibilité deposer des questions dans l’espace contact) sont à la disposition desutilisateurs. l’OMEPS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeurepréalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à lalégislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives àla protection des données. Le cas échéant, l’OMEPS se réserve également lapossibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale del’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Clientest informé des réglementations concernant la communication marketing, la loidu 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la LoiInformatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur laProtection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour lesDonnées Personnelles collectées dans le cadre de la création du comptepersonnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable dutraitement des Données Personnelles est : l’OMEPS.
l’OMEPS est représenté par Monsieur DE ALMEIDA Fernando, son représentant légal.

En tant queresponsable du traitement des données qu’il collecte, l’OMEPS s’engage àrespecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartientnotamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, defournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leursconsentements, une information complète sur le traitement de leurs donnéespersonnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.Chaque fois que l’OMEPS traite des Données Personnelles, l’OMEPS prend toutesles mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence desDonnées Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.omeps-castres.frles traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.omeps-castres.frest susceptible de traiter tout ou partie des données :

pourpermettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité desprestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion etd’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pourprévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) :matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe(hashé)

pouraméliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour menerdes enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.omeps-castres.fr :adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,adresse email
https://www.omeps-castres.fr ne commercialise pas vos données personnelles quisont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques etd’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformémentà la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.omeps-castres.frdisposent des droits suivants :

droitd’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise àjour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage oud’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 duRGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dontla collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit deretirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à lalimitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droitd’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à laportabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque cesdonnées font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ousur un contrat (article 20 RGPD)

droit dedéfinir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir àqui https://www.omeps-castres.fr devra communiquer (ou non) ses données à untiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que l’OMEPSa connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,l’OMEPS s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avèrenécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Sil’Utilisateur souhaite savoir comment l’OMEPS utilise ses Données Personnelles,demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peutcontacter l’OMEPS par écrit à l’adresse suivante :

OMEPSCastres
Domaine de Gourjade – Route de Roquecourbe – 81100 CASTRES. Dans ce cas,l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que l’OMEPScorrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copied’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandesde suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sontimposées à l’OMEPS par la loi, notamment en matière de conservation oud’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.omeps-castres.frpeuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notammentde la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

l’OMEPS s’interditde traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clientsvers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « nonadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement leclient. Pour autant, l’OMEPS reste libre du choix de ses sous-traitantstechniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garantiessuffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection desDonnées (RGPD : n° 2016-679).

l’OMEPS s’engageà prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité desInformations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnesnon autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou laconfidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’OMEPS,celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquerles mesures de corrections prises. Par ailleurs l’OMEPS ne collecte aucune «données sensibles ».

Les DonnéesPersonnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de l’OMEPSet des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin deréaliser les finalités de la présente politique.

Dans lalimite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappeléesci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données desUtilisateurs de https://www.omeps-castres.fr sont principalement les agents denotre service client.

8. Notification d’incident

Quels quesoient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet etaucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous nepouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenionsconnaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateursconcernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procéduresde notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’ellesse situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informerpleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leurcompte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider àrespecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucuneinformation personnelle de l’utilisateur du site https://www.omeps-castres.fr n’estpubliée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur unsupport quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.omeps-castres.fret de ses droits permettrait la transmission des dites informations àl’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation deconservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du sitehttps://www.omeps-castres.fr

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et desDonnées Personnelles de Santé, https://www.omeps-castres.fr utilise des réseauxprotégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, lapseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors dutraitement des Données Personnelles, l’OMEPS prend toutes les mesuresraisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée,accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.omeps-castres.frcontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis enplace avec l’autorisation de l’OMEPS. Cependant, l’OMEPS n’a pas la possibilitéde vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquenceaucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vousdécidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse lesutiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement àpartir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappeléesci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout oupartie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »

Un « cookie» est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateuret enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),(ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nomde domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur,le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heured’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal del’Utilisateur.

l’OMEPS estsusceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visitedu Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informationspermettent à l’OMEPS d’améliorer le contenu du Site, de la navigation del’Utilisateur.

Les Cookiesfacilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de déciders’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soientenregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soitsystématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut égalementconfigurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou lerefus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soitsusceptible d’être enregistré dans son terminal. l’OMEPS informe l’Utilisateurque, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel denavigation ne soient pas toutes disponibles.

Sil’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou sonnavigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateurest informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent êtrelimitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’OMEPS ou l’un de sesprestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, letype de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue etd’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le caséchéant, l’OMEPS décline toute responsabilité pour les conséquences liées aufonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par l’OMEPS,résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour l’OMEPSd’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement dufait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix del’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle estdécrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quellemanière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À toutmoment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier sessouhaits en matière de Cookies. l’OMEPS pourra en outre faire appel auxservices de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter lesinformations décrites dans cette section.

Enfin, encliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedinet Google Plus figurant sur le Site de https://www.omeps-castres.fr ou dans sonapplication mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies enpoursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l’OMEPS,Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer descookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types decookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez,en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de l’OMEPS.À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ceque l’OMEPS dépose ce type de cookies.

Article 9.2.BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.omeps-castres.frpeut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIFun à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisted’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informationscorrespondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un paysétranger.

Ces balisessont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautesd’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cettetechnologie permet à l’OMEPS d’évaluer les réponses des visiteurs face au Siteet l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page estouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site parl’Utilisateur.

Leprestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur lesvisiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituerdes rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’OMEPS, et fournird’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litigeen relation avec l’utilisation du site https://www.omeps-castres.fr est soumisau droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est faitattribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Castres (81).